Au fil de l'actualité juridique
Hackathon sur les valeurs foncières, bientôt en open data
Tech&droit - Données /
Civil - Immobilier
19/04/2019
Assassinat : caractérisation de la bande organisée et motivation de la peine criminelle
Pénal - Droit pénal spécial
19/04/2019
Qualité du liquidateur judiciaire pour exercer l’action en en responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant d’un établissement financier
Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
19/04/2019
Office du juge saisi d’une requête contre un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Immobilier
19/04/2019
Accident de la circulation : illustration de la caractérisation de la condition de l’implication du véhicule dans l’accident
Civil - Responsabilité
19/04/2019
*** Réforme de la procédure pénale - Matinée-débats ***
Pénal - Procédure pénale, Informations professionnelles
18/04/2019
Non-conformité partielle des dispositions régissant le contrôle des prix et des marges en Nouvelle-Calédonie
Civil - Fiscalité des particuliers
18/04/2019
Affaire «Monsanto» : responsabilité de la société fabricante d’un produit toxique présentant un défaut en lien de causalité direct avec l'intoxication d'un agriculteur sur le fondement du régime de l'indemnisation des victimes de produits défectueux
Civil - Responsabilité
18/04/2019
Limitation de l’interdiction de faire état d’une CRPC antérieure
Pénal - Procédure pénale
17/04/2019
Motivation de la peine de travail d’intérêt général
Pénal - Peines et droit pénitentiaire
17/04/2019
Signification par clerc d’huissier de justice : pas d’obligation d’identification !
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
17/04/2019
Réserve héréditaire : vers une évolution du droit positif ?
Civil - Personnes et famille/patrimoine
17/04/2019
Ouverture des opérations liquidatives : pas de PV de difficultés mais le juge doit statuer !
Civil - Personnes et famille/patrimoine
17/04/2019
La clause d’attribution au conjoint survivant de la communauté universelle ne prive pas du rapport et de la réduction des libéralités !
Civil - Personnes et famille/patrimoine
17/04/2019
Loi « anti-casseurs » : les précisions de la place Beauvau
Pénal - Procédure pénale, Droit pénal spécial, Informations professionnelles /
Public - Droit public général
16/04/2019
