Au fil de l'actualité juridique
Comparution immédiate et droit de se taire : censure du Conseil constitutionnel
Pénal - Procédure pénale
05/03/2021
Peines : libération conditionnelle, suspension pour raison médicale et période de sûreté
Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire
05/03/2021
Instruction : géolocalisation et remplacement ponctuel du juge d’instruction
Pénal - Procédure pénale
05/03/2021
Justice : que prévoit la réforme portée par le garde des Sceaux ?
Pénal - Procédure pénale
03/03/2021
RE2020 : les conditions d’entrée en vigueur détaillées par le Gouvernement
Civil - Immobilier /
Environnement & qualité - Environnement
03/03/2021
Dignité en détention : que prévoit la proposition de loi ?
Pénal - Peines et droit pénitentiaire
02/03/2021
Code de la justice pénale des mineurs : l’ordonnance ratifiée
Pénal - Vie judiciaire, Procédure pénale
01/03/2021
Quand le créancier qui n’a pas renouvelé l’inscription de sa sûreté en perd le bénéfice
Affaires - Commercial
28/02/2021
Transfèrement international d’un détenu sans son accord : une QPC renvoyée
Pénal - Peines et droit pénitentiaire
26/02/2021
Demande de mise en liberté et droit de se taire : précisions de la Cour de cassation
Pénal - Procédure pénale
26/02/2021
Covid-19 : plusieurs ordonnances ratifiées
Affaires - Commercial /
Public - Droit public des affaires
24/02/2021
Nouvelle application de l’adage Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus habetur
Public - Santé /
Civil - Responsabilité
24/02/2021
Violences sexuelles sur mineurs : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale
Pénal - Droit pénal spécial
24/02/2021
Covid-19 : publication des mesures frontalières dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Social - Europe et international
23/02/2021
Déclaration de tierce opposition au jugement d’arrêté du plan de redressement : le créancier doit y mettre les formes
Affaires - Commercial
23/02/2021
Détenteur de marchandises de fraude : passager d’un ensemble routier participant au chargement
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
23/02/2021
Commission de discipline : la présence d’un assesseur extérieur est une garantie pour le détenu
Pénal - Peines et droit pénitentiaire
23/02/2021
