Au fil de l'actualité juridique
Covid-19 : l’attestation de déplacement numérique est disponible
Public - Droit public général /
Pénal - Vie judiciaire
06/04/2020
Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : le maître d’œuvre est responsable
Civil - Responsabilité /
Affaires - Assurance
06/04/2020
Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
05/04/2020
Adoption internationale : l’office du juge au regard de la Convention de La Haye
Civil - Personnes et famille/patrimoine
05/04/2020
Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
Civil - Immobilier
04/04/2020
Non-respect du confinement : des amendes forfaitaires en cas de récidive
Pénal - Vie judiciaire, Procédure pénale, Droit pénal général
03/04/2020
Articles 60 et 67 F du Code des douanes : problème d’audition
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
03/04/2020
Dispositif Denormandie : quid des travaux de démolition totale suivie de reconstruction ?
Civil - Immobilier
03/04/2020
Covid-19 et violences faites aux enfants : appelez le 119
Civil - Personnes et famille/patrimoine
03/04/2020
Covid-19 : droit de visite et d’hébergement des enfants pendant le confinement
Civil - Personnes et famille/patrimoine
03/04/2020
Covid-19 : contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle
Social - Formation, emploi et restructurations, Contrat de travail et relations individuelles
03/04/2020
Covid-19 et contrats : une ordonnance reporte le terme de certaines clauses
Civil - Contrat
01/04/2020
Covid-19 : précisions sur les difficultés de paiement des loyers et charges commerciaux
Civil - Immobilier
01/04/2020
Covid-19 : dispositions particulières à l’assistance éducative et à l’organisation des juridictions pour enfants
Civil - Personnes et famille/patrimoine
01/04/2020
