Honoraires

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Les honoraires du cabinet Guillaume GLOAGUEN sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet vous proposera un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour le client.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée avec vous. Plusieurs formules peuvent vous être proposées :

L'honoraire « au temps passé » :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet vous indiquera le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

L'honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.

Les honoraires de résultat.

Cet honoraire constitue un complément à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire au forfait. C'est donc un honoraire complémentaire qui va s'ajouter à l'honoraire principal. Il ne peut donc pas être le seul mode de rémunération.
L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client.

Assurance de protection juridique.
Nous vous invitons à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse.
Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du code de procédure civile, en matière pénale, par les articles 375 et 475-1 du code de procédure pénale et en matière administrative par l'article L. 761-1 du code de justice administrative.