Fils d'actualités juridiques
Quand la parentalité transforme les obligations de l’employeur
Travail et social - Travail et social
09/04/2026
Transmission de parts sociales : le formalisme notarié désormais incontournable
Civil - Bien et patrimoine
08/04/2026
Le droit de préemption urbain face à l’exigence de contrôle juridictionnel
Public - Public
07/04/2026
Le paiement du solde des travaux demeure un point sensible en droit de la construction
Immobilier - Immobilier
06/04/2026
Comprendre la corruption en droit français : enjeux juridiques, typologies et risques pénaux
Pénal - Pénal
02/04/2026
Quand l’image numérique porte atteinte à la dignité humaine : vers une reconnaissance juridique accrue de la mémoire des défunts
Civil - Personnes et familles
30/03/2026
Transmission d’entreprise : un encadrement renforcé du Pacte Dutreil en 2026
Fiscalité - Fiscalité
27/03/2026
Assurance chômage en 2026 : la rupture conventionnelle désormais moins favorable
Travail et social - Travail et social
26/03/2026
Rupture des relations commerciales établies : un encadrement renforcé par la jurisprudence récente
Affaires - Commercial
25/03/2026
Pourquoi contester un testament suppose une stratégie juridique et économique rigoureuse
Civil - Bien et patrimoine
25/03/2026
Face à un syndic défaillant : structurer la riposte juridique en copropriété
Immobilier - Immobilier
24/03/2026
De la précarité du statut « visiteur » à la stabilité européenne : une évolution juridique à ne pas sous-estimer
Public - Public
23/03/2026
La saisie conservatoire des navires désormais encadrée par l’exigence d’un véritable droit de suite
Affaires - Affaires, Transport
19/03/2026
Face au squat : une procédure administrative accélérée encore méconnue des propriétaires
Immobilier - Immobilier
17/03/2026
Quitter le domicile conjugal avant le divorce : une décision aux conséquences juridiques à anticiper
Civil - Civil, Personnes et familles
16/03/2026
Quand la responsabilité pénale bascule : les exigences strictes pesant sur le délégataire en matière de délégation de pouvoirs
Pénal - Pénal
16/03/2026
Entrepreneur individuel : une protection renforcée du patrimoine privé depuis la réforme de 2022
Affaires - Affaires, Sociétés
13/03/2026
Fiscalité des entreprises en 2026 : une recomposition ciblée sous contrainte budgétaire
Fiscalité - Fiscalité
12/03/2026
Entre protection et vulnérabilité : le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel à l’épreuve des dettes antérieures
Affaires - Commercial
12/03/2026
Quand la possession devient propriété : les conditions strictes de la prescription acquisitive
Civil - Civil, Bien et patrimoine
11/03/2026
