Fils d'actualités juridiques
Potentielle ébriété d’un conducteur routier : son refus de se soumettre à un nouveau dépistage est fautif
Transport - Route
23/04/2024
Maladie professionnelle du salarié : les conditions du tableau n° 97 ne sont pas remplies
Transport - Route
15/04/2024
Effet du caractère tardif de la déclaration d'accident auprès de l’employeur
Transport - Route
08/04/2024
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
Transport - Douane /
Affaires - Pénal des affaires
29/03/2024
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
Civil - Fiscalité des particuliers /
Affaires - Fiscalité des entreprises
27/03/2024
Inaptitude professionnelle : le rôle essentiel de l'obligation de sécurité de l'employeur
Transport - Route
20/03/2024
Investissements outre-mer : actualisation des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement pour 2024
Civil - Fiscalité des particuliers
14/03/2024
Le temps de mise à quai n’est pas nécessairement comptabilisé comme du temps de travail effectif
Transport - Route
08/03/2024
Preuve illicite : les données GPS du camion détournées de leur finalité par l’employeur
Transport - Route
06/03/2024
Valeur maximale des biens confiés au transporteur n’est pas « limite de responsabilité »
Transport - Route
06/03/2024
Mutation du salarié : le manque de loyauté de l'employeur légitime le refus du salarié
Transport - Route
28/02/2024
Divorce prononcé à l’étranger : demande d’une prestation compensatoire irrecevable en présence d’un jugement passé en force de chose jugée
Civil - Personnes et famille/patrimoine
28/02/2024
Concurrence déloyale étrangère : le Groupement de routiers français demande « une souveraineté du fret national »
Transport - Route
09/02/2024
QPC : le mécanisme du règlement des dettes des copartageants envers la succession conforme au principe d’égalité
Civil - Personnes et famille/patrimoine
09/02/2024
Stratégies syndicales : sortir du dilemme emploi vs environnement
Social - IRP et relations collectives
09/02/2024