Fils d'actualités juridiques
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
Public - Public
12/04/2021
Cotisations sociales : le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale opposable au 1er avril 2021
Travail et social - Travail et social
12/04/2021
Refus de renouvellement du contrat : quelles circonstances familiales peuvent constituer un motif légitime ?
Public - Public
09/04/2021
Rattachement de contrats de travail maritime international au travail habituel en France
Affaires - Transport
09/04/2021
Illustration des liens qui peuvent se nouer entre le droit domanial et le droit contractuel dans l’enceinte d’un port autonome
Affaires - Transport /
Public - Public
09/04/2021
La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide, une pratique [indemnitaire] flottante
Affaires - Transport /
Public - Public
09/04/2021
La fin de vie des navires, les prérogatives et les obligations des Etats
Affaires - Transport
09/04/2021
La perte des conteneurs en mer : vers un renforcement de la législation ?
Affaires - Transport
09/04/2021
