Fils d'actualités juridiques

PLF 2024 : un amendement visant la non-déductibilité de la dette de restitution voté par le Sénat en première lecture

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/12/2023

Déchets des bateaux de plaisance : un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie des producteurs (REP)

Public - Public
12/12/2023

Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : deux décrets publiés

Public - Public
11/12/2023

Vols de champagne : « il n’y a pas assez de prévention dans le fret »

Affaires - Transport
08/12/2023

Utilisation des accords commerciaux de l’UE : présentation du rapport de la DG Trésor aux opérateurs

Affaires - Transport
06/12/2023

Refacturation des temps d’attente... ne pas attendre trop longtemps !

Affaires - Transport
06/12/2023

Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert

Public - Public
06/12/2023

Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert

Public - Public
06/12/2023

Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert

Public - Public
06/12/2023

Recherche en intelligence artificielle : le point sur le partenariat de Renault et de l’École des Ponts Paris Tech

Affaires - Transport
05/12/2023

« Brèves douanières » au 3 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences

Affaires - Transport
04/12/2023

Meilleur accès aux soins sur le territoire : point d’étape du plan gouvernemental

Public - Public
04/12/2023

Utilisation des accords commerciaux de l’UE : les résultats de l’enquête de la DG Trésor

Affaires - Transport
04/12/2023

Compte épargne-temps : les montants des jours indemnisés sont revalorisés

Public - Public
29/11/2023

Méconnaissance de l’obligation de ministère d’avocat aux Conseils : l’invitation à régulariser doit être adressée au requérant

Public - Public
29/11/2023

Actions découlant d'un accord de coopération entre deux entreprises de transport : soumission à la prescription de droit commun

Affaires - Transport
29/11/2023

Sommes indument versées à un agent public : la prescription biennale ne concerne que la rémunération

Public - Public
28/11/2023

Commande publique : publication des nouveaux seuils au Journal officiel de l’Union européenne

Public - Public
27/11/2023

Modalités de mise en œuvre des diagnostics anténataux : un décret est publié

Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
27/11/2023

Sécurisation des JOP 2024 : « Une occasion de sanctuariser la logistique »

Affaires - Transport
24/11/2023