Fils d'actualités juridiques
Fonction publique : un décret précise les modalités de titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Public - Public
12/05/2020
Déconfinement : une attestation obligatoire pour les déplacements à plus de 100 km
Public - Public
12/05/2020
Covid-19 : précisions sur les mesures barrières à observer dans le TRV
Affaires - Transport
12/05/2020
Covid-19 : dispositions du décret du 11 mai 2020 concernant les rassemblements, réunions ou activités
Public - Public
11/05/2020
Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant
Public - Public
11/05/2020
La Cour de cassation ouvre la pratique de l'épilation à la lumière pulsée aux non-médecins
Civil - Civil /
Public - Public
11/05/2020
Fonction publique : publication d’un décret organisant les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle
Public - Public
11/05/2020
Covid-19 et TVA réduite sur les importations et livraisons intracommunautaires de masques et produits d'hygiène
Affaires - Transport, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
11/05/2020
Prolongation de l'interdiction des soins de conservation pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/05/2020
Covid-19 : suppression des réquisitions sur les importations de masques
Affaires - Transport
11/05/2020
Covid-19 : second prolongement de la trêve hivernale
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/05/2020
Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : un plafonnement constitutionnel
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/05/2020
Covid-19 et importation/exportation de masques : suivez le guide de la Douane
Affaires - Transport
09/05/2020
Covid-19 et suspension des délais : dérogation pour les précurseurs de drogue
Affaires - Transport
09/05/2020
