Fils d'actualités juridiques
Réglementation douanière des produits soumis à accises (Formation 100 % à distance)
Affaires - Transport
24/03/2020
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de l’économie d’un État membre »
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
24/03/2020
Covid-19 et importation de produits sidérurgiques et en aluminium : procédure pour les documents de surveillance
Affaires - Transport
24/03/2020
Covid-19 et gestion des frontières par l’UE : « voies réservées » pour les marchandises
Affaires - Transport
24/03/2020
Covid-19 : la plateforme "AppartSolidaire" est active !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
24/03/2020
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/03/2020
Un suivi statistique de l'allotissement dans la commande publique ? Pas pour l’instant…
Public - Public
24/03/2020
Covid-19 et équipements de protection individuelle (EPI) : compétence du SBDU pour la demande d’autorisation d’exportation
Affaires - Transport
24/03/2020
Covid-19 et transit douanier : difficultés pour la notification d’arrivée
Affaires - Transport
24/03/2020
Amende record pour Apple et ses deux grossistes, accusés de favoriser les Apple Store au détriment des autres revendeurs agréés
Affaires - Affaires, Sociétés
23/03/2020
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
23/03/2020
