Fils d'actualités juridiques
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire
Public - Public
18/11/2019
Attentat du «drugstore Publicis» : ne bis in idem et compétence de la juridiction spécialisée
Pénal - Pénal
18/11/2019
Outre-mer : modification du régime juridique du SAR
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
15/11/2019
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de novembre est paru
Affaires - Affaires, Commercial
15/11/2019
Référent HS, luttez contre le harcèlement et les agissements sexistes
Travail et social - Travail et social
15/11/2019
Retenue douanière de marchandises soupçonnées de contrefaçon : de nouveau le transit
Affaires - Transport
15/11/2019
Protection de l’origine française : impact de l’ordonnance relative aux marques de produits ou de services
Affaires - Transport
15/11/2019
Mais où est passé le décret d’application de l’article 65 quinquies du Code des douanes ?
Affaires - Transport
15/11/2019
Obligation de motivation d’un refus de proroger un permis exclusif de recherches
Public - Public
15/11/2019
Saisies pénales : de nouveaux motifs de non-restitution d’un bien saisi au cours d’une enquête
Pénal - Pénal
14/11/2019
Manquement grave au règlement des centres d’hébergement ou comportement particulièrement violent d’un mineur non accompagné : pas de retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/11/2019
Maintien des relations entre l'enfant et le parent d'intention : non-lieu à renvoi d’une QPC dénonçant l’absence d'un maintien des liens de droit
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/11/2019
Saisies pénales : la proportionnalité de la valeur du bien saisi à l’instrument de l’infraction exigée
Pénal - Pénal
13/11/2019
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
Public - Public
13/11/2019
Contrefaçon : une ordonnance pour les marchandises en transit et les actes préparatoires
Affaires - Transport
13/11/2019
