Fils d'actualités juridiques
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire
Public - Public
22/10/2019
Remplissage ou distribution de gaz inflammables liquéfiés : toilettage des prescriptions
Public - Public
22/10/2019
Transformez votre politique formation en stratégie de développement des compétences
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22/10/2019
Notion de «mandat d’arrêt européen» : caractère autonome du MAE transmis après homologation par un tribunal exerçant un contrôle indépendant et objectif
Pénal - Pénal
22/10/2019
Administration en ligne : écart réduit entre les pays européens leaders et les moins performants
Public - Public
21/10/2019
Frais irrépétibles : le bénéficiaire de l’aide juridictionnelle a-t-il intérêt à agir ?
Public - Public
21/10/2019
Loi de transformation de la Fonction publique : adoption des premiers projets de décrets en CCFP
Public - Public
21/10/2019
Approche sandbox : le Conseil d’État pour plus de rigueur dans le suivi des expérimentations
Public - Public
21/10/2019
Responsabilité pécuniaire : le cas des véhicules pris en location
Pénal - Pénal /
Affaires - Transport
21/10/2019
Conversion d’un bail à métayage en fermage : attention aux droits fondamentaux du bailleur !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/10/2019
