Fils d'actualités juridiques
119e Congrès des Notaires de France : ce qu'il faut en retenir
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Immobilier - Immobilier
16/10/2023
Faute de démontrer l’effectivité de la réalisation de sa prestation, le transporteur ne saurait en réclamer le prix
Affaires - Transport
11/10/2023
Une police d'assurance garantissant les activités d'auxiliaire de transport ne saurait exclure le transit
Affaires - Transport
11/10/2023
119e Congrès des Notaires de France : les propositions pour développer l'offre de logements
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/10/2023
Colloque « La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière »
Affaires - Transport
05/10/2023
Transporteur partiellement exonéré de responsabilité au regard de la faute de l’emballeur
Affaires - Transport
04/10/2023
Délai de production d’un mémoire complémentaire : attention au désistement d’office !
Public - Public
04/10/2023
Manquements de l’expert-comptable à ses obligations : sa responsabilité écartée en l’absence de lien de causalité entre ses manquements et le placement en liquidation judiciaire
Affaires - Commercial
03/10/2023
Quelques rappels utiles sur la responsabilité des dommages occasionnés par un défaut d’entretien de la voirie routière
Affaires - Transport
03/10/2023
Nouveaux formats européens d’avis de publicité (eForms) : publication d’une notice par la DAJ
Public - Public
03/10/2023
La CNCDH en faveur de l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
03/10/2023
Stérilisation à visée contraceptive : attention au respect du délai de réflexion
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
03/10/2023
La déchéance des droits sur un certificat complémentaire de protection : les effets rappelés par la Cour de cassation
Affaires - Commercial
02/10/2023
Réindustrialisation pharmaceutique : « il n’y a pas de pilote dans l’avion », estime la sénatrice Laurence Cohen
Affaires - Transport
01/10/2023
