Fils d'actualités juridiques
Reconnaissance de dette, dont la mention en chiffres de la somme due fait défaut, n’ayant valeur que de commencement de preuve par écrit
Civil - Personnes et familles
17/07/2019
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/07/2019
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3746 du 15 juillet 2019
Affaires - Transport
16/07/2019
Modification des documents d’un lotissement géré par une ASL
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
16/07/2019
Convention conclue entre une collectivité et un éco-organisme : contrat public ou privé ?
Public - Public
16/07/2019
Appel du jugement statuant sur la compétence : condition de sa recevabilité
Civil - Civil
16/07/2019
Lutte contre les parasites et nuisibles : prise en charge des frais engagés
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/07/2019
Faciliter les travaux d’accessibilité dans les parties communes
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/07/2019
Nouvelle liste européenne des entités reconnues pour protéger les intérêts des consommateurs
Public - Public
15/07/2019
