Fils d'actualités juridiques
Formation des agents de contrôle en sécurité des aliments, santé et bien-être animal et protection des plantes : quel financement pour 2018 ?
Public - Public
22/05/2018
Formation des agents de contrôle en sécurité des aliments, santé et bien-être animal et protection des plantes : quel financement pour 2018 ?
Public - Public
22/05/2018
Interdiction d’entrée sur le territoire et demande de regroupement familial : exigence d'une appréciation concrète
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
22/05/2018
Dommage résultant du manquement à l'obligation d'évaluation du prestataire de services d’investissements
Affaires - Banque et Finance /
Civil - Personnes et familles, Civil
22/05/2018
Action en contribution aux pertes sociales d’une société en liquidation judiciaire : seul le liquidateur peut agir !
Affaires - Commercial, Sociétés
18/05/2018
Nullités de l’instruction : l’impossible référence à un acte importé mais annulé
Pénal - Pénal
18/05/2018
Compétence lors d'un litige entre un contribuable et l'administration en matière de bénéfices industriels et commerciaux
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
17/05/2018
Contrôle de la compétence de l'autorité de la décision constituant le fondement juridique de la dépense
Public - Public
17/05/2018
Caractérisation distincte de l’apologie des crimes contre l’humanité et de l’apologie des crimes de guerre
Pénal - Pénal
17/05/2018
Abattage des poulets : nouvelle méthode par étourdissement par basse pression atmosphérique
Public - Public
17/05/2018
Action du crédit-bailleur cessionnaire de la créance du titulaire contre la personne publique : juge compétent
Public - Public
17/05/2018
Résidus de médicaments vétérinaires : prolactine porcine et éprinomectine
Public - Public
17/05/2018
« Demain l’agriculture » et « Demain la ville » : propositions des première et troisième commissions du 114e Congrès des notaires
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
17/05/2018
