Fils d'actualités juridiques
Présentation à la pesée fiscale des carcasses entières d’ovins d’un poids inférieur à 13 kg
Public - Public
16/10/2017
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance définies en Italie
Public - Public
16/10/2017
Report du congé annuel payé, la dualité juridictionnelle a encore frappé !
Travail et social - Travail et social
13/10/2017
Contrats obsèques et dépendance : mise en place de deux dispositifs de recherche
Affaires - Affaires
13/10/2017
Un employeur peut être à l'origine d'une procédure disciplinaire contre un médecin
Public - Public
13/10/2017
Installation électrique des immeubles : une vérification encadrée
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/10/2017
Pas d’avocat obligatoire, en appel, pour le recours pour excès de pouvoir contre des actes relatifs à la situation personnelle des agents publics
Public - Public
12/10/2017
Décompte du délai de saisine de la juridiction de renvoi même en l'absence de notification de l'arrêt de cassation à l'ensemble des parties
Civil - Civil
12/10/2017
Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale : toujours plus de données…
Pénal - Pénal /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
11/10/2017
Les biens apportés par un époux à une société d'acquêts sont des biens professionnels
Fiscalité - Fiscalité /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/10/2017
Articulation autorisation préalable aux travaux / permis de construire
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
10/10/2017
Cahier des charges des éco-organismes : le barème de soutien aux opérateurs de tri revalorisé
Public - Public
10/10/2017
