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Activité réduite dans le TRM : l'accord du 3 mars 2021 bientôt étendu

Transport - Route
13/04/2021
L'accord du 3 mars 2021 pour le maintien dans l'emploi dans les entreprises des transports routiers de marchandises et activités auxiliaires est en cours d'extension. 
Déclinaison de l'activité partielle de droit commun, l’activité partielle de longue durée nécessite un accord collectif, signé au sein de l'établissement, de l'entreprise, du groupe, ou de la branche. Si l'accord est signé au niveau de la branche, l'employeur élabore un document conforme aux stipulations qu'il prévoit : il définit les engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle.

Un accord de branche daté du 3 mars 2021 permet aux entreprises des transports routiers de marchandises et activités auxiliaires (location, messagerie, course, commission de transport) et de prestations logistiques d’avoir recours au dispositif de l'activité réduite pour le maintien dans l’emploi. Un avis d'extension vient d'être publié au JO (NOR : MTRT2111606V, JO 13 avr.) 

Pour mémoire, un accord de branche du 21 octobre 2020 - déjà étendu (A. 28 déc. 2020, NOR : MTRT2035045A, JO 30 déc.) - permet aux entreprises du transport routier interurbain de voyageurs d'avoir recours à l'activité réduite.
Source : Actualités du droit