Fils d'actualités juridiques
Patrimoine et PACS : le revirement jurisprudentiel sur la propriété des biens meubles
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
29/01/2026
Bail commercial : la clause résolutoire face aux exigences de la procédure
Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial /
Immobilier - Immobilier
28/01/2026
Le régime fiscal du rachat de titres : une sécurisation définitive par le Conseil d’État
Affaires - Affaires, Sociétés
28/01/2026
La Facturation Électronique arrive en 2026
Affaires - Affaires, Commercial /
Fiscalité - Fiscalité
27/01/2026
Refus de signature de la convocation : quelle incidence sur la validité du licenciement ?
Travail et social - Travail et social
23/01/2026
Détournement des livrets d’épargne des mineurs : la banque ne peut plus fermer les yeux
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/01/2026
Cantine scolaire et pension alimentaire : comment se répartissent réellement les frais ?
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/01/2026
Faute intentionnelle et faute inexcusable : vers une nécessaire mise en cohérence du droit des accidents du travail
Travail et social - Travail et social
16/01/2026
Finaliser un contrat de travail : pourquoi le solde de tout compte non signé expose l'entreprise
Travail et social - Travail et social
14/01/2026
Quand l’arrimage fait défaut : la responsabilité du transporteur routier réaffirmée par la Cour de cassation
Affaires - Affaires, Transport
13/01/2026
