Nouvelle illustration de la faute inexcusable

Un fabricant de bijoux fantaisie en argent remet à un transporteur 5 colis à acheminer d’Italie en France. En cours de route, le véhicule et son chargement sont dérobés. S’ensuit une assignation des intérêts marchandises.
 
Considérant inopposables les conditions générales de vente du transporteur qui excluent sa responsabilité pour le transport de bijoux non-déclaré – il ne démontre en effet pas les avoir portées à la connaissance de son client –, la cour recherche l’existence de la faute inexcusable alléguée … et la retient aux motifs suivants :

• le donneur d’ordre n’était autre qu’une orfèvrerie, ce dont le transporteur avait connaissance ;
• il ressortait du dépôt de plainte que le conducteur savait avoir pris en charge des marchandises sensibles ;
• en stationnant son véhicule sur la voie publique les clés sur le tableau de bord « le chauffeur ne pouvait pas ne pas être conscient de la probabilité du sinistre et a accepté témérairement le risque de vol sans raison valable ».

La CMR étant applicable à l’espèce et la faute inexcusable emportant les effets du dol, l’indemnisation due par le transporteur se trouve en conséquence déplafonnée.
  
Remarques
Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence désormais arrêtée selon laquelle la connaissance de la nature de la marchandise par le transporteur sera, en cas de vol notamment, un élément déterminant pour retenir ou écarter la faute inexcusable.