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Au sommaire de la RJPF de mars
Civil - Informations professionnelles
10/03/2017
En analyse ce mois-ci l'analyse L’interdiction de la fessée n’entre pas (encore ?) dans le Code civil ! ,un article signé par Madame Françoise Dekeuwer-Défossez.
Au sommaire également de la revue de mars :
- La liberté d’expression, nouveau fait justificatif en droit pénal, par Rodolphe Mésa ;
- Invocation d’un divorce prononcé au Maroc dans une instance en nullité pour bigamie : l’exequatur soumis à la production du certificat du greffier compétent, par Audrey Damiens ;
- Jugements d’adoption prononcés à l’étranger : quelle doit être, en France, l’étendue du contrôle du consentement à l’adoption ?, par Marie-Christine Le Bourscicot ;
- Fausse renonciation à succession, vraie donation ? par François Sauvage.
Vous retrouverez, également, comme chaque mois les informations juridiques, politiques et sociales les plus marquantes du mois, l’actualité législative et jurisprudentielle sur les personnes, le couple, l’enfant, le groupe familial et les taux et indices relatifs aux familles.
- La liberté d’expression, nouveau fait justificatif en droit pénal, par Rodolphe Mésa ;
- Invocation d’un divorce prononcé au Maroc dans une instance en nullité pour bigamie : l’exequatur soumis à la production du certificat du greffier compétent, par Audrey Damiens ;
- Jugements d’adoption prononcés à l’étranger : quelle doit être, en France, l’étendue du contrôle du consentement à l’adoption ?, par Marie-Christine Le Bourscicot ;
- Fausse renonciation à succession, vraie donation ? par François Sauvage.
Vous retrouverez, également, comme chaque mois les informations juridiques, politiques et sociales les plus marquantes du mois, l’actualité législative et jurisprudentielle sur les personnes, le couple, l’enfant, le groupe familial et les taux et indices relatifs aux familles.
Source : Actualités du droit
