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Circonstances et faute qualifiée

Transport - Route
15/03/2017
Quand deux événements de même nature peuvent se voir attribuer des qualifications diamétralement opposées.
Procédant, depuis la Suisse et à destination de la France, au transport d’objets précieux – des montres de luxe et autres bijoux –, un transporteur connaît à quelques semaines d’intervalle des vols commis avec violence et manigances (faux policiers arraisonnant le véhicule dans le premier cas, accident volontairement provoqué dans le second). Assigné par les intérêts marchandise, il entend voir retenues les circonstances inévitables et insurmontables de la Convention CMR.

Si les juges font droit à cette prétention s’agissant du premier larcin, il n’en va pas de même du second. N’ayant pas su tirer les conséquences de sa première expérience pour améliorer les conditions de sécurité du transport, le transporteur se voit ainsi affligé d’une faute équipollente au dol. C’est donc sans limites indemnitaires que le transporteur doit réparation du second vol.
 
Source : Actualités du droit