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Journée d'actualité sur la pratique des baux commerciaux
Civil - Informations professionnelles
26/04/2017
Lamy Conférences organise une journée d'actualité sur la pratique des baux commerciaux. Objectif : mesurer les incidences de l'actualité légale et jurisprudentielle sur la pratique des baux.
18 mai 2017 - Paris - 9h00-17h00
18 mai 2017 - Paris - 9h00-17h00
Loi Pinel, loi Macron, réforme du droit des contrats… Le droit des baux commerciaux a été complétement réformé ces deux dernières années. La pratique des baux commerciaux a dû s’adapter au nouveau cadre introduit par la loi Pinel. Quels sont les nouveaux points de vigilance au regard des premières applications de cette loi ? La réforme du droit des contrats impacte également largement le régime des baux commerciaux. Quelles précautions prendre ? Qui plus est, l’actualité jurisprudentielle est particulièrement riche cette année, notamment en matière de clauses d’indexation, de loyer binaire et de renouvellement du bail.
Pour mesurer les incidences de l’actualité légale et jurisprudentielle sur la pratique des baux et anticiper les risques de contentieux, nous avons réuni les meilleurs experts sur le sujet afin de vous faire partager leurs points de vue et leurs recommandations.
Objectifs :
Pour mesurer les incidences de l’actualité légale et jurisprudentielle sur la pratique des baux et anticiper les risques de contentieux, nous avons réuni les meilleurs experts sur le sujet afin de vous faire partager leurs points de vue et leurs recommandations.
Objectifs :
- Mesurer les incidences de l'actualité légale et jurisprudentielle sur la pratique des baux ;
- Optimiser la rédaction des clauses sensibles des baux commerciaux ;
- Anticiper les risques de contentieux.
- Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris ;
- Joël Monéger, Université Paris Dauphine ;
- Julien Prigent, avocat au barreau de Paris ;
- Jean-Pierre Dumur, expert auprès de la Cour de cassation ;
- Jean-Luc Seynaeve, avocat au barreau de Paris.
Source : Actualités du droit
