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Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3642 du 1er mai 2017

Transport - Route
02/05/2017
Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique no 3642 du 1er mai 2017 : Recours du commissionnaire ; Fret aérien ; Contrat type général ; Flash social ; Assurance ; Le mémento du chargeur ; Interdictions de circuler ; Vol de fret ; et toujours la dernière jurisprudence commentée.
Recours du commissionnaire : L’écheveau maritime
En présence d’avaries ou pertes, l’organisateur risque de se trouver assigné in extremis ce qui le prive de tout recours quand les textes n’édictent qu’une prescription unique. Par souci commercial ou parce qu’il subodore la suite d’une avarie, le commissionnaire prend parfois les devants et indemnise l’ayant droit avant de se retourner contre le transporteur. Certains textes lui laissent un peu de répit, tel le droit maritime qui impartit trois mois pour les actions récursoires, le délai courant du jour de l’assignation ou du règlement amiable.
Un cadeau parfois empoisonné…
Auteur : Marie Tilche

Fret aérien : Points névralgiques
Rarement choisi en raison de son coût, le plus rapide des modes s’est doté depuis longtemps d’une Convention (Varsovie) suivie de divers textes intégrés pour la plupart dans celle de Montréal. Le trafic national n’est pas en reste avec un Code englobé dans celui des transports qui renvoie à la Convention sans trop de clarté. Cette évolution a apporté des solutions sans résoudre toutes les difficultés : comment départager un transporteur aérien d’un commissionnaire ? Quid du « vol camionné » ?
Entre autres.
Auteur : Marie Tilche

Contrat type général : Foire aux questions
Le 1er mai, son troisième avatar – servant de squelette aux C.T. spécifiques – entrera en vigueur, les procédures antérieures restant soumises à la version de 1999. Outre les deux clauses marquantes (doublement du préavis et bond significatif des limites d’indemnité), il en contient d’autres qui ne sont pas anodines…
Auteur : Marie Tilche

Assurance : Sort des équipements
Ayant fini de livrer, le chauffeur oublie le chariot sur la remorque. Alors qu’il manœuvre, l’engin chute et subit des dégâts. Le transporteur s’adresse à son assureur auto qui renvoie à la RC exploitation. Laquelle soutient que l’affaire relève de l’accident de la circulation. Retour à la case départ pour l’assuré ébaubi…
Auteur : Marie Tilche

Vol de fret : Peu de clémence
Les malfrats sont toujours friands des marchandises à forte valeur, ce qui peut coûter cher aux transporteurs s’ils sont reconnus responsables. Les juges restant sévères, les professionnels ont tout intérêt à éviter les aires d’autoroute non sûres voire réputées pour leur insécurité. L’un des premiers critères examinés porte sur la nature de la marchandise et sa connaissance par le transporteur. Quant aux vols au sein des entrepôts, ils demeurent nombreux. Le tableau suivant retrace les dernières décisions.
Auteur : Lisa Toussaint

Jurisprudence
  • Rupture brutale : Qualification du contrat (Cass. com., 20 avr. 2017, no 15-20.760)
  • Rupture brutale : Compétence (Cass. com., 29 mars 2017, n° 15-17.659 ; n° 15-24.241)
  • Avaries par mouille : Pontée et cas excepté (CA Versailles, 12e ch., 18 avr. 2017, no 15/05385, OOCL c/ Bolloré Logistique)
  • Maritime : Prescription du recours (Cass. com., 20 avr. 2017, no 14-28.849) 
  • CMR : Présomption de perte (CA Versailles, 12e ch., 18 avr. 2017, no 15/08738, GTIL c/ Alltech Metal)
  • Connaissement de NVOCC : Refus de livraison fondé (CA Saint-Denis de la Réunion, 12 avr. 2017, n16/00189, CMA CGM Réunion c/ Aldes Réunion)
Source : Actualités du droit