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Attestation de détachement dématérialisée : employeurs, à la caisse !
Transport - Route
05/05/2017
À compter du 1er janvier 2018 au plus tard, tout employeur qui détache un salarié sur le territoire national sera assujeti à une contribution destinée à compenser le coût de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle. Un décret du 3 mai 2017 détermine les modalités et le montant de la contribution.
Lorsqu'il transmet l'attestation de détachement prévue à l'article L. 1331-1 du Code des transports, l'employeur est tenu de payer une contribution qui s'élève à 40 euros par salarié détaché, par télépaiement sur un site dédié (C. trav., art. R. 1263-20).
Un arrêté doit fixer les conditions de fonctionnement du système de télépaiement.
Un arrêté doit fixer les conditions de fonctionnement du système de télépaiement.
Source : Actualités du droit
