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Le document expose les différents points abordés durant la session, notamment les amendements aux annexes A et B de l'ADR et au RID adoptés pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2021 (ADR et RID 2021). Parmi ceux-ci, on trouve :
ADR/RID : publication du rapport de la Réunion commune sur sa session d’automne
Transport - Route
21/10/2019
Le rapport de la Réunion commune de la Commission d'experts du RID et du Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) sur sa session d'automne a été publié sur le site internet de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies.
Le document expose les différents points abordés durant la session, notamment les amendements aux annexes A et B de l'ADR et au RID adoptés pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2021 (ADR et RID 2021). Parmi ceux-ci, on trouve :
- la modification du 6.10.3.8.a du RID/ADR afin d’autoriser la construction de citernes à déchets opérant sous vide munies d’une embouchure conçue de manière à ce qu’un tuyau externe puisse y être raccordé ;
- la prescription de l’exécution d’une épreuve (épreuve de Bergmann-Junk ou épreuve au violet de méthyle) visant à déterminer la stabilité chimique de la nitrocellulose ;
- l'harmonisation des procédures d'évaluation de la conformité des vannes et autres accessoires démontables ayant une fonction directe de sécurité des récipients à pression « UN » et des récipients à pression « non UN » ;
- la modification de la définition du terme « exploitant d’un conteneur-citerne ou d’une citerne mobile » qui figure au 1.2.1 du RID/ADR ;
- le remplacement du terme « moyen de transport » par les termes « wagon/véhicule » ;
- la suppression de l’année dans les références aux normes EN ISO/CEI 17025 et EN ISO/CEI 17020 ;
- la modification du 5.5.3 du RID/ADR afin de préciser les prescriptions qui se rapportent à la neige carbonique ;
- la modification des 2.2.9.1.10.6 et 2.1.3.8 du RID/ADR afin de préciser que, pour une marchandise dangereuse donnée, les rubriques des numéros ONU 3077 et 3082 (matières dangereuses pour l’environnement) ne sont applicables que si aucune autre rubrique de la classe 9 n’est applicable ;
- l’adaptation des 6.11.4.1 et 7.1.3 du RID/ADR afin de mettre à jour les références à la documentation technique de l’Union internationale des chemins de fer (UIC) relative au transport combiné.
Source : Actualités du droit
