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Une vitesse maximum de 25km/h
Dès l’article 3 du décret, l’engin de déplacement personnel motorisé est défini en ces termes : « véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h ». Il est précisé que l’engin peut comporter des accessoires : panier ou sacoche de petite taille, un gyropode, et même… une selle. Sachant qu’un dispositif de freinage efficace est obligatoire selon l'article 11.
Concernant la vitesse, le décret prévoit une amende de 1500 euros en cas d'excès.
Sécurité : de nouvelles, et assez strictes, obligations pour le conducteur
Le conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé doit être âgé « d’au moins douze ans » précise le décret. Et une seule personne pourra être sur la trottinette. En cas de non-respect, une amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe pourra être prononcée.
Lorsqu’il circule la nuit, ou le jour avec une visibilité insuffisante, le conducteur doit porter un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, un équipement rétro-réfléchissant et a la possibilité de porter un dispositif d’éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant.
Le port du casque et d’un gilet réfléchissant est obligatoire sur route hors agglomération.
Coordination de la circulation des trottinettes avec les piétons et les autres véhicules
Concernant la circulation des trottinettes, il est prévu qu’en agglomération, les trottinettes doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. S’il n’y en a pas, elles sont autorisées :
Un renforcement du pouvoir de police
L’autorité détentrice du pouvoir de police peut désormais :
Le fait de ne pas respecter ces différentes dispositions sera puni par une amende, la gravité dépendant de l’infraction. Par exemple, le fait de ne pas respecter les règles d’usage sur les voies publiques pourront être punies d’une amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
De la quatrième classe quand le conducteur n’aura pas respecté le port du casque alors qu’il roule sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égales à 80 km/h.
Une entrée en vigueur en deux temps
Le décret publié au Journal officiel le 25 octobre prévoit une entrée en vigueur de ses dispositions « le lendemain de sa publication, à l’exception des articles 4, 5, 7, 8, et 11 (concernant le dispositif de freinage) qui entrent en vigueur le 1er juillet 2020 ».
Les trottinettes électroniques dans le Code de la route
Transport - Route
25/10/2019
Les engins de déplacement personnel motorisés, ou les trottinettes électriques, sont présentés comme une « nouvelles catégories de véhicules ». Un décret du 25 octobre 2019 vient donc encadrer leur usage sur la voie publique, leurs caractéristiques…
Une vitesse maximum de 25km/h
Dès l’article 3 du décret, l’engin de déplacement personnel motorisé est défini en ces termes : « véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h ». Il est précisé que l’engin peut comporter des accessoires : panier ou sacoche de petite taille, un gyropode, et même… une selle. Sachant qu’un dispositif de freinage efficace est obligatoire selon l'article 11.
Concernant la vitesse, le décret prévoit une amende de 1500 euros en cas d'excès.
Sécurité : de nouvelles, et assez strictes, obligations pour le conducteur
Le conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé doit être âgé « d’au moins douze ans » précise le décret. Et une seule personne pourra être sur la trottinette. En cas de non-respect, une amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe pourra être prononcée.
Lorsqu’il circule la nuit, ou le jour avec une visibilité insuffisante, le conducteur doit porter un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, un équipement rétro-réfléchissant et a la possibilité de porter un dispositif d’éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant.
Le port du casque et d’un gilet réfléchissant est obligatoire sur route hors agglomération.
Coordination de la circulation des trottinettes avec les piétons et les autres véhicules
Concernant la circulation des trottinettes, il est prévu qu’en agglomération, les trottinettes doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. S’il n’y en a pas, elles sont autorisées :
- sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h ;
- sur les aires piétonnes, sous conditions ;
- sur les accotements équipés d’un revêtement routier.
Un renforcement du pouvoir de police
L’autorité détentrice du pouvoir de police peut désormais :
- interdire la circulation des trottinettes sur les voies précitées au regard de la sécurité et circulation routières, de fluidité et de commodité de passage ;
- autoriser les conducteurs de trottinettes à rouler sur le trottoir, « à condition qu'ils respectent l'allure du pas et n'occasionnent pas de gêne pour les piétons » ;
- selon la chaussée et le trafic, autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égales à 80 km/h.
- porter un casque, qui doit être attaché ;
- porter un gilet réfléchissant ou un équipement rétro-réfléchissant ;
- porter un dispositif d’éclairage complémentaire ;
- circuler de jour comme de nuit avec les feux de position allumés.
Le fait de ne pas respecter ces différentes dispositions sera puni par une amende, la gravité dépendant de l’infraction. Par exemple, le fait de ne pas respecter les règles d’usage sur les voies publiques pourront être punies d’une amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
De la quatrième classe quand le conducteur n’aura pas respecté le port du casque alors qu’il roule sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égales à 80 km/h.
Une entrée en vigueur en deux temps
Le décret publié au Journal officiel le 25 octobre prévoit une entrée en vigueur de ses dispositions « le lendemain de sa publication, à l’exception des articles 4, 5, 7, 8, et 11 (concernant le dispositif de freinage) qui entrent en vigueur le 1er juillet 2020 ».
Source : Actualités du droit
