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La réforme de l’assurance chômage est reportée au 1er septembre 2020

Social - Protection sociale
18/03/2020
La ministre du Travail a annoncé lundi 16 mars 2020 que l’entrée en vigueur de la réforme du mode de calcul de l’allocation chômage, prévue au 1er avril 2020, est reportée au 1er septembre 2020 compte tenu du contexte épidémique.

« La réforme (de l'assurance chômage) a été conçue dans un contexte qui n’a plus rien à voir avec celui que nous connaissons aujourd’hui » a indiqué la ministre du Travail le 16 mars 2020 devant BFMTV avant d’annoncer le report de la mise en œuvre de la réforme de l'assurance chômage du 1er avril au 1er septembre prochain. Un décret, en cours de publication, devrait acter de ce report.
En conséquence, le calcul de l’allocation chômage sera modifié pour les fins de contrat intervenant à compter du 1er septembre 2020 comme suit :
  • le salaire de référence (pour sa part proportionnelle) est actuellement établi à partir des rémunérations des 12 mois précédant le dernier jour travaillé. Au 1er septembre 2020, cette période sera portée à 24 mois, voire 36 mois pour les salariés âgés d’au moins 53 ans ;
  • le calcul du salaire journalier de référence (SJR) sera modifié. Jusqu’au 1er septembre 2020, il est égal au salaire de référence divisé par le nombre de jours travaillés, multiplié par 1,4. À partir du 1er septembre 2020, le SJR sera obtenu en divisant le numérateur par le nombre de jours calendaires, multiplié par 1,4.
Source : Actualités du droit