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L'activité partielle prendra en compte les heures d'équivalence des routiers

Transport - Informations professionnelles, Route
23/03/2020
Une ordonnance en cours de finalisation devrait permettre d'intégrer les heures d’équivalence dans les prestations de l’activité partielle, afin de ne pas pénaliser les salariés routiers des entreprises de transport qui souffrent, pour certaines déjà, d’un manque d’activité dû à la crise sanitaire actuelle.

Dans un courrier adressé le 22 mars 2020 aux présidents des fédérations patronales du transport routier de marchandises et de la logistique, Muriel Pénicaud, Elisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari précisent aux professionnels les conditions d’éligibilité au dispositif d’activité partielle de leur secteur d’activité dérogatoire au droit commun en matière de temps de travail.

Les ministres du Travail, de la Transition écologique et le secrétaire d’Etat aux Transports appellent les DIRECCTE à faire preuve de « souplesse dans l’instruction des dossiers afin d’en accélérer le traitement ». Ils précisent que la prise en charge des heures non travaillées ne devrait plus être forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération versée au salarié. Mais c’est surtout leur engagement quant à la nature des heures travaillées qui était attendu, car le régime de l’activité partielle reste fixé sur 35H alors que le temps de travail du personnel roulant est dérogatoire au droit commun. Les ministres confirment ainsi qu’une ordonnance, qui était attendue le 25 mars mais qui tarde à venir, prévoiera « que les heures de travail réalisées en application de ce régime (NDLR : d’heures d’équivalence) au-delà de la durée légale du travail seront indemnisées dans les mêmes conditions ».

C’est une victoire pour la profession du transport routier de marchandises, qui réclamait depuis le début des mesures de confinement actuel la prise en compte de son particularisme dans l’indemnisation de certains de ses salariés, sans activité depuis plusieurs jours par manque de fret -notamment industriel-. 

Source : Actualités du droit