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À lire dans la Revue des loyers d'avril

Civil - Informations professionnelles
28/04/2020
Épidémie et loyers afférents aux locaux professionnels et commerciaux : mesure en trompe-l’œil ?, par Maîtres Catherine Mutelet et Julien Prigent.
Au sommaire également :

- L’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 et le renouvellement du contrat de syndic pendant la période de pandémie du Covid-19, par Laurence Guégan-Gélinet
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Le nouveau champ d’application du statut de la copropriété, par Matthieu Plaidy

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Préjudice commercial de la perte du droit au maintien dans les lieux et indemnité d’éviction : des indemnités à distinguer, par Christine Lebel

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Saisie et opposabilité du bail, par Vivien Zalewski-Sicard

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Retour sur la motivation des décisions de rétrocession des Safer, par Bernard Peignot
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Requalification en bail rural d’une concession temporaire de terres agricoles acquises par une personne publique pour la constitution d’une réserve foncière, par Bernard Peignot
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L’appréciation de la bonne foi du preneur pour l’autorisation de cession du bail rural, par Franck Roussel

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Travaux irréguliers du syndic et préjudice du syndicat, par Laurence Guégan-Gélinet
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La notification des procès-verbaux des assemblées générales en cas de décès d’un copropriétaire, par Céline Rattin

Et comme chaque mois, des sommaires d'arrêts de cours d'appel en bail commercial, bail d'habitation et  bail rural, une veille des trextes officiels parus ainsi que les indices et taux à jour.

Bonne lecture !

 
Source : Actualités du droit