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Semaine Sociale Lamy n° 1738

Social - Informations professionnelles
04/10/2016
Vous trouverez au sommaire de la Semaine Sociale Lamy du 3 octobre 2016 notamment : Coemploi : rien de nouveau… et consultation du comité d’entreprise…
Coemploi : rien de nouveau… Les arrêts rendus le 6 juillet 2016, qui s’inscrivent dans le sens des précédents rendus depuis l’arrêt Molex, montrent que la mort du coemploi espérée ou prophétisée par certains, ne s’est pas produite et que l’institution garde de sa vigueur, malgré la réduction de son champ d’application depuis 2014.
Auteur : Gilles Auzero, Professeur à l’Université de Bordeaux, et Pierre Bailly, Doyen honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation  

Délais de consultation du comité d’entreprise : Après expiration du délai préfix de consultation laissé au comité d’entreprise, le juge ne peut accorder un nouveau délai, même si le CE n’a pu se prononcer de façon éclairée en l’absence d’avis des CHSCT non consultés.

Nous ouvrons le débat avec :
Chronos contre Thémis, auteur Grégoire Loiseau, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Of counsel Flichy Grangé Avocats, et ;
À l’impossible, nul n’est tenu (sauf le comité d’entreprise...), auteurs Vincent Mallevays, Avocat associé et Pierre Vignal, Avocat collaborateur de la SCP Alain Lévy & Associés, Avocats au Barreau de Paris.
Source : Actualités du droit