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Et comme chaque mois, des sommaires d'arrêts de cours d'appel en bail commercial, bail d'habitation et bail rural.
À la Une de la Revue des loyers de Novembre
Public - Public
18/11/2020
À la Une ce mois-ci, Sous-location illicite via Airbnb : quelles conséquences pour le locataire et la plateforme ? par Alexandre Forestier.
- Préconisation du GRECCO n° 10 relative à la mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire
- Extension volontaire du champ d’application lorsque le bailleur renonce à se prévaloir conventionnellement du défaut d’immatriculation du locataire, par Christine Lebel
- Location meublée de courte durée et CJUE, par Vivien Zalewski-Sicard
- Loi du 1er septembre 1948 et Conv. EDH, par Vivien Zalewski-Sicard
- Transformation en bail rural verbal d’une convention de mise à disposition au profit d’une société, par Bernard Peignot
- Pas de bail rural en l'absence d'exclusivité de la jouissance de l'immeuble, par Franck Roussel
- Défaut d’approbation par l’assemblée générale de la répartition des charges du lot divisé et clause réputée non écrite, par Laurence Guégan-Gélinet
Et comme chaque mois, des sommaires d'arrêts de cours d'appel en bail commercial, bail d'habitation et bail rural.
