Fils d'actualités juridiques
Un entretien d’évaluation professionnelle peut-il être constitutif d’un accident de service ?
Public - Public
29/09/2021
117e Congrès des Notaires de France : « Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique » : le notariat à la pointe !
Civil - Personnes et familles
29/09/2021
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2021
Public - Public /
Affaires - Affaires
29/09/2021
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS)
Public - Public
28/09/2021
Fiche d’information précontractuelle : rigueur à l’égard de l’assureur
Civil - Personnes et familles /
Affaires - Affaires
27/09/2021
Réforme du droit des entreprises en difficulté : modalités d’application précisées
Affaires - Commercial
24/09/2021
Prescription extinctive et régime transitoire de la loi du 17 juin 2008
Civil - Personnes et familles
24/09/2021
Liquidation judiciaire simplifiée : recevabilité du rapport établi par le liquidateur
Affaires - Commercial
24/09/2021
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Travail et social - Travail et social
24/09/2021
