Fils d'actualités juridiques
Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
Civil - Personnes et familles
28/01/2021
Vente immobilière et défaillance de la condition suspensive de prêt : y-a-t-il eu faute des acquéreurs ?
Civil - Personnes et familles
28/01/2021
Moyen relevé d’office et article R. 611-7 du CJA : précisions importantes du Conseil d’État
Public - Public
27/01/2021
Outrage, diffamation et injure : une QPC renvoyée pour une éventuelle différence de traitement
Pénal - Pénal
27/01/2021
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)
Public - Public
27/01/2021
Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
Affaires - Transport
27/01/2021
Accord de commerce UE-RU : l’OP mise à jour au 26 janvier 2021 par la DGDDI
Affaires - Transport
26/01/2021
Moment de la communication de la dette douanière : date du courrier ou de sa réception ?
Affaires - Transport
26/01/2021
Interrogatoire/audition avant l’article 67 F du Code des douanes : quelle contrainte ?
Affaires - Transport, Affaires
26/01/2021
