Fils d'actualités juridiques
Vente immobilière sous condition suspensive : caducité de la promesse après expiration du terme
Civil - Personnes et familles
10/02/2021
Mise en disponibilité d’office : quand faut-il saisir la commission de réforme ?
Public - Public
10/02/2021
Enregistrement des cessions de gré à gré de fonds agricoles
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/02/2021
Validité d’un règlement de classement : quelle motivation pour une exclusion ?
Affaires - Transport
09/02/2021
Accès à des sites Internet juridiques en prison : l’interdiction injustifiée
Pénal - Pénal
09/02/2021
Contrôles des accords de coopération : l’Autorité de la concurrence rend une seconde décision
Affaires - Affaires, Sociétés
09/02/2021
Demande de travaux sur monuments historiques ou de subventions : un nouveau formulaire Cerfa
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
08/02/2021
Brexit : projet de loi pour ratifier l’ordonnance sur l’exportation des produits liés à la défense
Affaires - Transport
08/02/2021
Télétravail et système de gestion des collaborateurs - Quelles sont les mesures de contrôle autorisées ?
Travail et social - Travail et social
08/02/2021
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
Public - Public
08/02/2021
