Fils d'actualités juridiques
Gestion des déchets de travaux : nouvelles obligations d’information du maître d’ouvrage et de traçabilité
Public - Public
08/01/2021
Accord de commerce UE-RU : l’OP mise à jour au 7 janvier par la DGDDI
Affaires - Transport
08/01/2021
Transit commun et Royaume-Uni : note aux opérateurs de la Douane du 6 janvier 2021
Affaires - Transport
07/01/2021
Faux documents administratifs : la détention n’implique pas une appréhension matérielle
Pénal - Pénal
07/01/2021
Surpopulation carcérale et conditions de détention : plusieurs facteurs doivent être globalement envisagés
Pénal - Pénal
07/01/2021
Appels d’offres et filiales d’un même groupe : le revirement décisionnel de l'Autorité de la concurrence
Affaires - Affaires, Sociétés
06/01/2021
Synthèse des comptes des concessions autoroutières : une année 2019 stable pour les sociétés concessionnaires
Public - Public
06/01/2021
Contrats administratifs et de la commande publique : les arrêts du Conseil d’État du mois de décembre 2020
Public - Public
06/01/2021
Encadrement des loyers : mise en place de l’expérimentation sur le territoire de la Plaine Commune
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/01/2021
Revalorisation des rentes viagères 2021
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/01/2021
Fonction publique : obligation de tirer les conséquences d’une condamnation pénale
Public - Public
06/01/2021
