Fils d'actualités juridiques
Accord de commerce UE-RU : dispositions transitoires pour les attestations d’origine établies à partir de déclarations du fournisseur
Affaires - Transport
01/01/2021
Accord de commerce et de coopération UE-RU : publication officielle et application provisoire
Affaires - Transport
01/01/2021
Brexit : une note de la Douane pour les biens soumis à accise dans les échanges UE-Irlande du Nord au 1er janvier 2021
Affaires - Transport
01/01/2021
Brexit, fin de la période de transition et accord UE-RU : le guide de la Douane mis à jour au 30 décembre 2020
Affaires - Transport
30/12/2020
Accord de commerce et de coopération UE-RU : l’OP dans une note de la DGDDI
Affaires - Transport
30/12/2020
Accord commercial inédit UE-Royaume-Uni au 1er janvier 2021 : avis d’expert !
Affaires - Transport
30/12/2020
Accord de commerce et de coopération UE-RU : le Conseil « valide » le 29 décembre 2020
Affaires - Transport
30/12/2020
Contrôle d’une mesure d’instruction et contradictoire : la Cour régulatrice statue
Civil - Civil
30/12/2020
Brexit et accises : déconnexion du Royaume-Uni du système EMCS-GAMMA
Affaires - Transport
29/12/2020
Opérations au moment du Brexit : une note aux opérateurs de la DGDDI du 29 décembre 2020 pour leur traitement douanier et fiscal
Affaires - Transport
29/12/2020
Saisie-attribution entre les mains de la succursale parisienne d’une banque ayant son siège à Londres
Civil - Civil
29/12/2020
Action de l’assuré contre son assureur : cas où le point de départ de la prescription biennale est retardé
Affaires - Affaires
29/12/2020
Contingents tarifaires autonomes : modifications au 1er janvier 2021
Affaires - Transport
28/12/2020
