Fils d'actualités juridiques
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Public - Public
20/10/2020
Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : une disposition censurée dans le cadre d’une QPC
Public - Public
19/10/2020
Création d'un DIU consacré à la protection des majeurs
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/10/2020
Un jour pour former appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire avec examen immédiat
Pénal - Pénal
16/10/2020
Le confinement : une circonstance insurmontable et imprévisible faisant obstacle au transfèrement
Pénal - Pénal
16/10/2020
Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens : « Les sommes non soumises à cotisations constituent le montant brut sur lequel l’Urssaf doit calculer le redressement »
Travail et social - Travail et social
16/10/2020
