Fils d'actualités juridiques
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour Haïti, Madagascar et le Sénégal
Affaires - Transport
07/08/2020
Révision de la déclaration en douane : possible pour la représentation indirecte omise par erreur
Affaires - Transport
06/08/2020
Révision de la déclaration en douane : même si un contrôle préalable a eu lieu
Affaires - Transport
06/08/2020
Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2 2019
Affaires - Affaires
06/08/2020
Suspensions tarifaires au 1er janvier 2021 : un avis de la Douane pour les effets du Brexit
Affaires - Transport
05/08/2020
Vérification d'une déclaration en douane : à propos des prélèvements d’échantillons
Affaires - Transport
04/08/2020
Brexit : se préparer aux aspects douaniers de la fin de la période de transition
Affaires - Transport
31/07/2020
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : prolongation d’une note de la DGDDI
Affaires - Transport
30/07/2020
Compatibilité des droits exclusifs conférés à Enedis et EDF avec le droit de l’Union européenne
Public - Public
30/07/2020
Covid-19 : prolongation de la franchise de droits et taxes pour les importations de biens pour lutter contre le coronavirus
Affaires - Transport
30/07/2020
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/07/2020
Assurance-vie en unités de compte : précisions sur la condition de la protection suffisante de l’épargne
Affaires - Affaires
29/07/2020
Covid-19 : les conditions de l’étalement des paiements précisées par la Douane
Affaires - Transport
29/07/2020
Joueur de poker professionnel : limite à la procédure d’évaluation d’office de ses revenus
Fiscalité - Fiscalité
29/07/2020
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
29/07/2020
Destination particulière (DP) : « circonstances exceptionnelles » non retenues pour une autorisation rétroactive
Affaires - Transport
29/07/2020
Justification de la détention régulière : nouveaux biens visés par l’article 215 du Code des douanes
Affaires - Transport
28/07/2020
