Fils d'actualités juridiques
Covid-19 et importation de masques : contrôle et accompagnement de la Douane
Affaires - Transport
04/05/2020
Covid-19 et projet de prolongation de l’état d’urgence sanitaire : effets en matière douanière
Affaires - Transport
04/05/2020
Communication de renseignements connus des seuls enquêteurs : commentaires ou violation du secret professionnel ?
Pénal - Pénal
30/04/2020
Lancement d’une nouvelle mission du CSPLA, de l’HADOPI et du CNC consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage
Affaires - Affaires
30/04/2020
Brexit et future relation UE-Royaume-Uni : extension de la période de transition ?
Affaires - Transport
30/04/2020
Covid-19 et « orientations sur les questions douanières » de la Commission européenne : mise à jour au 27 avril 2020
Affaires - Transport
29/04/2020
Covid-19 et « orientations sur les questions douanières » de la Commission européenne : mise à jour au 27 avril 2020
Affaires - Transport
29/04/2020
Classement des communes en station de tourisme : modification de la procédure
Public - Public
29/04/2020
