Fils d'actualités juridiques
Incertitudes juridiques et fiscales autour du quasi-usufruit sur les dividendes issus de réserves
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
Donation avant cession d’actions à un mineur : l’autorisation du juge désormais indispensable !
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
La nouvelle donne fiscale de l’adoption simple et ses incidences sur les transmissions entre vifs
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
L’attraction du cadre juridique matrimonial dans l’organisation de la vie commune des concubins
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
L’échange de titres avec soulte dans la ligne de mire de Bercy
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
Publication du registre public des trusts : vers la sécurité et la transparence fiscale ?
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
Adjudication forcée d'immeuble : validité du procès-verbal d'adjudication
Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
12/09/2016
Clause testamentaire réputée non écrite pour atteinte au droit de demander le partage
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
Qui, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire, doit profiter de la distribution des réserves ?
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
Co-emploi : les arrêts de juillet 2016 de la Cour de cassation analysés par l'avocat des ex-Conti et des salariés de 3 Suisses
Social - Fonction rh et grh, IRP et relations collectives
12/09/2016
Transformation de société : pour ne pas abuser, poursuivez l’activité !
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
Juge des référés préjugeant de l'issue du litige : violation du principe d'impartialité
Public - Droit public général /
Civil - Immobilier
12/09/2016
Date d'effet du changement de régime matrimonial en cas d'homologation judiciaire
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
Précisions de la CJUE sur la protection contre l'extradition d'un citoyen de l'Union européenne
Pénal - Procédure pénale
09/09/2016
Sanction du non-respect du formalisme relatif à l'ordonnance sur requête
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
09/09/2016
Sur la prorogation de compétence du TGI en cas de demandes connexes de contrefaçon et de concurrence déloyale
Affaires - Droit économique /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
09/09/2016
Cadre légal de vérification d'office de la recevabilité des conclusions de l'appelant
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
08/09/2016