Fils d'actualités juridiques
Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/01/2020
Grille des coûts moyens des activités « transport » au 1er janvier 2020
Affaires - Transport
06/01/2020
Harcèlement moral : quand le management et les organisations sont en cause !
Travail et social - Travail et social
06/01/2020
Respect des délais de paiement dans les marchés publics : développement de la facturation électronique et de la dématérialisation
Public - Public
06/01/2020
LF 2020 – Recentrage du dispositif « Pinel » et expérimentation en Bretagne
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/01/2020
Décret tertiaire : mise en consultation publique du projet d’arrêté
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/01/2020
LF 2020 – Prorogation du « Cosse ancien » et respect d’un niveau de performance énergétique
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/01/2020
LF 2020 – Prorogation de l’exonération des plus-values immobilières lors de cessions à un organisme en charge du logement social
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/01/2020
Emballages en plastique et produits en plastique à usage unique compostables : interdiction prévue en 2021
Public - Public
03/01/2020
LF 2020 – Droit de délaissement des propriétaires riverains d’un aéroport existant
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
03/01/2020
La loi visant à lutter contre les violences au sein de la famille publiée !
Pénal - Pénal /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/01/2020
Produits phytopharmaceutiques : substances actives présentant des modes d’action identiques aux néonicotinoïdes
Public - Public
02/01/2020
Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : deux décrets publiés au Journal officiel
Public - Public
02/01/2020
Mise en application de la loi de programmation pour la justice : plus de 50% des mesures prises
Pénal - Pénal
02/01/2020
Du changement pour le recouvrement simplifié des petites créances au 1er janvier 2020
Civil - Civil
02/01/2020
