Fils d'actualités juridiques
Procédure collective d'une maison d'édition : compétence juridictionnelle pour connaître de la résiliation de plein droit des contrats d'édition
Affaires - Immatériel, Droit économique, Commercial /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
10/05/2016
Mariage d'une personne sous curatelle : l'autorisation du curateur ne peut être donnée a posteriori
Civil - Contrat, Personnes et famille/patrimoine
10/05/2016
La sieste au travail peut être une faute grave
Social - Contrat de travail et relations individuelles
10/05/2016
Péremption d'instance et mesures ordonnées par le juge
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
09/05/2016
Incitations fiscales en vue de faciliter l'installation d'habitants sur le territoire d'une commune et légalité de la délibération d'un conseil municipal
Public - Droit public général /
Civil - Immobilier
09/05/2016
"LOL" : nullité de marques pour défaut de caractère distinctif
Affaires - Droit économique, Commercial
09/05/2016
Modifications de dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives à la prévention de la délinquance
Pénal - Vie judiciaire
09/05/2016
Dépôt d'une proposition de loi relative aux contrôles d'identité
Pénal - Procédure pénale
09/05/2016
Preuve entre époux : absence de fraude en cas de consultation de la boîte personnelle d'un époux à partir de l'ordinateur familial
Civil - Personnes et famille/patrimoine
06/05/2016
Un salarié qui ne respecte pas les termes de l'avenant signé sans la moindre réserve commet une faute grave
Social - Contrat de travail et relations individuelles
06/05/2016
Inaptitude
Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
04/05/2016
Bulletin de paie
Social - Paye et épargne salariale, Contrat de travail et relations individuelles
04/05/2016
Opérations de saisie-contrefaçon antérieures à l'entrée en vigueur de la loi du 11 mars 2014 et mainlevée
Affaires - Droit économique /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
04/05/2016
Responsabilité de la clinique et charge définitive de la dette de réparation consécutive à une infection nosocomiale
Public - Santé /
Civil - Responsabilité
04/05/2016
SDF roué de coups à Amiens : le Défenseur des droits ouvre une enquête
Pénal - Vie judiciaire
04/05/2016
J21 : avocats et notaires unis par la Chancellerie pour le divorce par consentement mutuel
Civil - Personnes et famille/patrimoine
04/05/2016
