Fils d'actualités juridiques
De l’obligation d’informer un arboriculteur sur un produit phytosanitaire nouveau
Civil - Personnes et familles
02/12/2019
Succession : requalification d’une donation de contrat d’assurance sur la vie
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/12/2019
Traçabilité et compliance : vues par les opérateurs ET par la Douane
Affaires - Transport
02/12/2019
Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale : au tour des dispositions réglementaires d’être abrogées
Affaires - Transport
02/12/2019
Me Émilie Chandler : le procès du Médiator « est un événement majeur pour faire émerger une certaine idée de la justice en matière de santé publique et de responsabilité pharmaceutique »
Pénal - Pénal /
Public - Public
02/12/2019
Compensation du défrichement : publication du décret en 2020 ?
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
02/12/2019
Assurer la paie et les obligations sociales du gestionnaire de paie
Travail et social - Travail et social
02/12/2019
Construction en bois et règles de hauteur des PLU
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
01/12/2019
Qualification de chemin d’exploitation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/12/2019
Importation de denrées alimentaires : escargots, gélatine, collagène et insectes
Public - Public
29/11/2019
Nouvel aliment : autorisation du mélange 2’-fucosyllactose/difucosyllactose
Public - Public
29/11/2019
