Fils d'actualités juridiques
Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale : au tour des dispositions réglementaires d’être abrogées
Affaires - Transport
02/12/2019
Me Émilie Chandler : le procès du Médiator « est un événement majeur pour faire émerger une certaine idée de la justice en matière de santé publique et de responsabilité pharmaceutique »
Pénal - Pénal /
Public - Public
02/12/2019
Compensation du défrichement : publication du décret en 2020 ?
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
02/12/2019
Assurer la paie et les obligations sociales du gestionnaire de paie
Travail et social - Travail et social
02/12/2019
Construction en bois et règles de hauteur des PLU
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
01/12/2019
Qualification de chemin d’exploitation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/12/2019
Importation de denrées alimentaires : escargots, gélatine, collagène et insectes
Public - Public
29/11/2019
Nouvel aliment : autorisation du mélange 2’-fucosyllactose/difucosyllactose
Public - Public
29/11/2019
Produits cosmétiques : autorisation de l’acide salicylique avec restrictions
Public - Public
29/11/2019
« Quel est l’intérêt d’une traçabilité logistique efficace pour la Douane ? »
Affaires - Transport
29/11/2019
Isolement et contention ne relèvent pas de l’office du juge des libertés et de la détention
Public - Public
29/11/2019
Le droit de propriété l’emporte sur le droit au respect du domicile de l’occupant sans droit ni titre
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
29/11/2019
