Fils d'actualités juridiques
Contrat type « sous-traitance » : quand le phénix renaîtra de ses cendres !
Affaires - Transport
04/07/2019
CMIR : quid du changement de catégorie d'imposition d'une même activité libérale ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
04/07/2019
Récupération d’une aide d’État : la CJUE répond aux questions préjudicielles du Conseil d’État
Affaires - Affaires, Sociétés
03/07/2019
Assistants vocaux et enceintes connectées, quels enjeux pour demain ?
Affaires - Affaires, Sociétés
03/07/2019
Délit de contrefaçon : l’impossible cumul de la réparation au titre des responsabilités civile et pénale
Affaires - Affaires, Commercial
03/07/2019
Connaître les loyers, partout en France : le ministère lance un partenariat inédit
Public - Public
03/07/2019
Le projet de loi Énergie et Climat adopté en première lecture à l’Assemblée nationale
Public - Public
03/07/2019
Récupération d’une aide d’État : la CJUE répond aux questions préjudicielles du Conseil d’État
Public - Public
03/07/2019
Taxe sur les services numériques : dernières étapes au Parlement, avant promulgation
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
03/07/2019
« Fack Ju Göhte » : le refus d'enregistrement pour caractère injurieux est-il justifié ?
Affaires - Affaires
03/07/2019
Assurance-vie : nécessaire connaissance par l’assureur de la substitution d’un bénéficiaire avant le décès du souscripteur
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Affaires - Affaires
03/07/2019
Pouvoir disciplinaire de l’employeur : les dates ont leur importance
Affaires - Transport
03/07/2019
