Fils d'actualités juridiques
Webinar : Comment élaborer le registre des activités de traitement de son cabinet d'avocats ?
Affaires - Affaires
20/06/2019
Précisions sur les conditions et les effets de la déclaration judiciaire de délaissement parental
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/06/2019
Remboursement immédiat de la créance de CICE : appréciation de la qualité de PME en matière d’assurance
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
20/06/2019
Portail du justiciable : deux arrêtés précisent le cadre juridique et technologique
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Civil - Civil
07/06/2019
Fiscalité du numérique : un pas important franchi par l’OCDE
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
03/06/2019
Réforme de la fonction publique : l’Assemblée adopte un texte peu modifié
Public - Public
03/06/2019
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Public - Public
03/06/2019
Additifs alimentaires : utilisation autorisée du lactate ferreux E 585 pour les pâtés de foie suédois
Public - Public
03/06/2019
Diffamation publique : rejet d’une QPC relative aux articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la loi du 29 juillet 1881
Affaires - Affaires
03/06/2019
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et exonérations au 1er juin 2019
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
03/06/2019
Pas de prolongation du délai raisonnable d'un an en cas d’exercice d’un recours gracieux
Public - Public
03/06/2019
Pas de prolongation du délai raisonnable d'un an en cas d’exercice d’un recours gracieux
Public - Public
03/06/2019
