Fils d'actualités juridiques
Du contrôle du juge sur la rupture d'égalité entre les candidats d'un concours
Public - Public
08/10/2018
Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat trace la voie de la régularisation
Public - Public
05/10/2018
Création du régime unifié de retraite complémentaire : Entreprises, soyez prêtes pour le 1er janvier 2019 !
Travail et social - Travail et social
05/10/2018
Les legaltechs s’invitent au 10e Salon du livre juridique
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Public - Public
04/10/2018
Réforme de la justice : budget décevant et manque de garanties selon la Commission des lois
Civil - Civil /
Pénal - Pénal
04/10/2018
Essais cliniques : ajustement de la procédure administrative d’autorisation
Public - Public
04/10/2018
Licenciement économique d’un salarié protégé : application du principe de séparation des pouvoirs
Travail et social - Travail et social
03/10/2018
Taxe d’habitation : pas de dégrèvement pour les Français établis hors de France
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/10/2018
Quotité de travail d’un temps partiel thérapeutique d’un fonctionnaire nommé à temps non-complet
Public - Public
01/10/2018
Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance
Public - Public /
Civil - Civil
01/10/2018
Un an de jurisprudence sociale 2017/2018 : le point sur les arrêts marquants !
Travail et social - Travail et social
28/09/2018
