Fils d'actualités juridiques
Taxe d’habitation : la DGFiP a mis en ligne le code source et l'algorithme
Fiscalité - Fiscalité /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
21/09/2018
ONIAM : modification de la procédure d’instruction des demandes d’indemnisation en cas de dommages causés lors de mesures sanitaires d’urgence
Public - Public
21/09/2018
Résiliation du bail rural : formalisme de la mise en demeure préalable
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/09/2018
Agent contractuel : quid de sa prise de congés pendant sa période d’essai ?
Public - Public
21/09/2018
La pesée des stupéfiants saisis ne requiert pas la présence de l'avocat du prévenu
Pénal - Pénal
20/09/2018
Montant de la retenue de garantie dans les marchés publics : Bercy lance la consultation publique
Public - Public
19/09/2018
La 4e édition de l'ouvrage « Droit de la consommation » par Yves Picod vient de paraître
Affaires - Affaires
19/09/2018
Statistiques 2018 sur la profession d’avocat : un nombre d’avocats en hausse et des particularités au barreau de Paris
Pénal - Pénal /
Public - Public
19/09/2018
Conservation de l’entreprise par un des époux après le divorce : obligation de motivation de la charge du passif
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/09/2018
Principe de fraternité, liberté d’aider autrui, mais pas de droit de mendier
Public - Public
18/09/2018
Blanchiment douanier : réponse à la QPC sur l’article 415 du Code des douanes
Affaires - Transport
18/09/2018
Prélèvement à la source : faut-il s’inquiéter d’une entrave à la vie privée ?
Travail et social - Travail et social /
Fiscalité - Fiscalité
17/09/2018
Le rapport introductif à la réforme de la santé au travail
Travail et social - Travail et social
17/09/2018
