Fils d'actualités juridiques
Raccordement à la fibre lors de travaux de rénovation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/05/2017
Nouvelles règles d’accessibilité des personnes handicapées
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/05/2017
Création d'un établissement public unique pour le quartier de La Défense
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
08/05/2017
Omission ou inexactitude dans les déclarations sans influence sur les droits ou prohibitions : une souplesse judiciaire ?
Affaires - Transport
05/05/2017
Livres numériques : les engagements d'Amazon acceptés par Bruxelles
Affaires - Affaires, Sociétés
05/05/2017
Assignation à résidence dans le cadre de l'état d'urgence : contestation et charge de la preuve
Pénal - Pénal
05/05/2017
TVA et groupements autonomes de personnes : mise au clair de la CJUE
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
05/05/2017
Le logement social se met à la page pour s'adapter au vieillissement de la population
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/05/2017
Propriétaire de la marchandise réputé « intéressé à la fraude » et preuve de sa bonne foi
Affaires - Transport
05/05/2017
Règlement de classement des marchandises : cas d’exclusion de l’application par analogie
Affaires - Transport
05/05/2017
Attestation de détachement dématérialisée : employeurs, à la caisse !
Affaires - Transport
05/05/2017
Décès du contribuable avant l'envoi de la proposition de rectification : poursuite du dialogue contradictoire avec ses ayants-droit
Fiscalité - Fiscalité
04/05/2017
Du recours contre la décision de non-restitution d'un objet placé sous main de justice
Pénal - Pénal
04/05/2017
Prison de Fresnes : l'Etat doit agir rapidement concernant l'hygiène et la sécurité
Pénal - Pénal
04/05/2017
Précisions réglementaires sur le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Pénal - Pénal
04/05/2017
Numérique et droit du travail : droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …
Travail et social - Travail et social
04/05/2017
Détention des marchandises de fraude : rappel implicite des principes sur la bonne foi
Affaires - Transport
04/05/2017
