Fils d'actualités juridiques
Nomenclature combinée (NC) : modification pour les « additionnés d’édulcorants »
Affaires - Transport
20/04/2017
Extension des pouvoirs de police du préfet de police de Paris sur les emprises des aéroports parisiens
Public - Public
20/04/2017
Conditions de détention et délai de comparution : pas de violation de la Convention européenne
Pénal - Pénal
20/04/2017
Dématérialisation et authenticité : quelles perspectives pour l'acte notarié ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/04/2017
Bruxelles approuve une aide d’État en faveur d’un parc éolien en mer danois
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
19/04/2017
Fin de suspense pour Bruno Lasserre : l’ancien directeur de l’Autorité de la concurrence rejoint le gendarme de l’énergie
Public - Public
19/04/2017
Droit d'asile : renforcement de la protection des femmes nigérianes victimes de la traite
Public - Public
19/04/2017
Preuve contraire en matière contraventionnelle : le cas du témoignage à décharge
Pénal - Pénal
19/04/2017
CEDH : une enquête lacunaire sur le meurtre d'un journaliste renommé constitue une violation du droit à la vie
Pénal - Pénal
14/04/2017
Utilisation abusive du STIC : le fonctionnaire de police ne peut se prévaloir de la liberté d’expression
Public - Public
14/04/2017
Demande de mesures complémentaires d'instruction par lettre recommandée : attention au délai !
Pénal - Pénal
13/04/2017
Labels et conventionnement dans le domaine de la création artistique
Affaires - Affaires, Sociétés
13/04/2017
Régularité de l’AMR qui omet de faire référence à une lettre notifiée au contribuable réduisant les droits mis à sa charge
Fiscalité - Fiscalité
13/04/2017
