Fils d'actualités juridiques
Plus-value de cession de clientèle d'un cabinet d'avocat : un stagiaire salarié peut-il bénéficier de l'exonération ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/06/2016
Inapplication du principe ne bis in idem en cas de clôture de la procédure antérieure sans instruction approfondie
Pénal - Pénal
30/06/2016
Délai pour la contestation de la déclaration de surenchère du prix de l'adjudication sur licitation
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
30/06/2016
Conditions de légalité du permis de construire portant sur un autre projet que celui concerné par sa délivrance initiale
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
30/06/2016
Deux nouvelles entreprises sanctionnées par la DGCCRF pour non-respect des délais de paiement
Affaires - Affaires, Sociétés
30/06/2016
Suppression de la clause générale de compétence des collectivités : les départements ne s’avouent pas vaincus
Public - Public
29/06/2016
ATD, paiement par le tiers et réduction de la dette du tiers
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
29/06/2016
Sous-traitance d'un transport public routier de marchandises : quelle rémunération en cas de non-respect du volume minimum ?
Affaires - Transport
29/06/2016
Dédouanement centralisé national : un arrêté fixe le cadre de l’agrément
Affaires - Transport
29/06/2016
Mesure de remise en état sous astreinte et nature reprenant ses droits
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
29/06/2016
Préjudice écologique : l’Assemblée nationale modifie le projet de loi "Biodiversité" en nouvelle lecture
Civil - Civil
29/06/2016
Loi sur le dialogue social : L’analyse des décrets, l’application sur le terrain
Travail et social - Travail et social
29/06/2016
Architectes : reconnaissance des qualifications professionnelles
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
29/06/2016
Rappel du droit à indemnisation des titulaires de droits réels ou personnels sur le bien exproprié
Civil - Bien et patrimoine
28/06/2016
Frais de séjour en centre de rééducation avant consolidation du dommage : quel recours pour la CPAM ?
Public - Public /
Civil - Civil
28/06/2016
