Fils d'actualités juridiques
Recours contre les opérations de visite domiciliaire et commission rogatoire : quelle juridiction compétente ?
Affaires - Transport
04/12/2024
ONP et délocalisation, RCO et DEE : la CJUE confirme les solutions du Tribunal de l’UE
Affaires - Transport
04/12/2024
Défis douaniers et commerciaux : même combat pour les opérateurs, la DGDDI et l’UE, mais les armes sont-elles efficaces à l’international ?
Affaires - Affaires, Transport
26/11/2024
Delta Import : dernier webinaire de la Douane avant la mise en service
Affaires - Transport
18/11/2024
Chronologie prise en compte, puis communication des droits de douane de l’ex-CDC : concomitance, non, mais régularisation, oui !
Affaires - Transport
15/11/2024
Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?
Affaires - Transport /
Public - Public
07/11/2024
Signature manuscrite recueillie sous forme numérique et douane : caractéristiques de « l'appareil sécurisé »
Affaires - Transport
30/10/2024
Licenciement d’un conducteur receveur pour un test salivaire positif au THC
Affaires - Transport
28/10/2024
Nouvelles procédures de dédouanement : avancées et conseils aux opérateurs
Affaires - Transport
22/10/2024
Le port de charges se différencie du déplacement de charges : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
Affaires - Transport
21/10/2024
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
17/10/2024
Commissionnaire en douane/RDE : succession de mandat et frais de stationnement d'un conteneur
Affaires - Transport
17/10/2024
