Fils d'actualités juridiques
Présomption de démission : les juges précisent enfin les contours d’un dispositif controversé
Travail et social - Travail et social
03/06/2025
Fusion de sociétés et appel pénal : la société absorbante peut contester aussi la condamnation de l’absorbée
Affaires - Affaires
03/06/2025
L’information du public : une étape incontournable avant l’échange de parcelles portant sur un chemin rural
Immobilier - Immobilier
03/06/2025
Vente de société et départ à la retraite : attention à la rémunération pour bénéficier de l’abattement fiscal
Fiscalité - Fiscalité
02/06/2025
Transport routier et aviation : de nouvelles obligations issues de la loi d’adaptation au droit européen
Affaires - Transport
02/06/2025
Extradition et peine disproportionnée : un contrôle strictement encadré par la jurisprudence
Pénal - Pénal
27/05/2025
Télétravail et indemnité d’occupation du domicile : la position de la Cour de cassation évolue
Travail et social - Travail et social
27/05/2025
Autorité parentale : le juge ne peut déléguer son pouvoir de décision
Civil - Bien et patrimoine
27/05/2025
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage reconduite mais réduite en 2025
Travail et social - Travail et social
27/05/2025
Nouvelle procédure d'expropriation pour immeubles indignes : un outil de prévention avant la démolition
Immobilier - Immobilier
26/05/2025
